Faire voter des travaux de rénovation énergétique en assemblée générale
Un bon projet peut échouer en assemblée générale faute de préparation. Majorités, second vote, documents à fournir : voici ce que le conseil syndical doit savoir pour faire adopter une rénovation énergétique.
Quelle majorité pour quels travaux ?
| Décision | Majorité |
|---|---|
| Travaux d’entretien et de conservation de l’immeuble | Article 24 : majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou votant par correspondance |
| Travaux d’économie d’énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre | Article 25 : majorité des voix de tous les copropriétaires |
| Montant de la cotisation au fonds de travaux | Article 25 |
La passerelle de l’article 25-1
Si la résolution n’obtient pas la majorité de l’article 25 mais recueille au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, l’assemblée peut voter immédiatement une seconde fois à la majorité de l’article 24.
Si le tiers des voix n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale convoquée dans les trois mois sur un projet identique peut statuer à la majorité de l’article 24.
Préparer le vote : ce qui fait la différence
- Un document lisible par tous : le coût total, les aides, le reste à charge par copropriétaire et la baisse des charges attendue, sur une page.
- Des scénarios comparés : proposer deux options montre que le choix a été réfléchi.
- Le financement prévu : fonds de travaux, aides, emprunt collectif. La question « combien je paie et quand » doit avoir une réponse.
- Un ingénieur en séance : il répond aux questions techniques en direct et rassure les indécis.
Évitez de découper la rénovation en petits votes successifs sans plan d’ensemble. Les travaux faits dans le désordre coûtent souvent plus cher et font perdre le bénéfice des aides à la rénovation globale.
Et si l’AG refuse ?
Le projet peut être représenté, amélioré, ou reporté à une assemblée suivante. Un refus est souvent le signe d’une question restée sans réponse : le coût, le calendrier ou la gêne pendant le chantier. C’est sur ce point qu’il faut retravailler le dossier.
Sources
- Les règles de vote en assemblée générale de copropriété, Service-Public.fr (vérifié le 6 mai 2026)
- Fonds de travaux en copropriété, Service-Public.fr (vérifié le 9 juin 2026)
Article à jour au 30 septembre 2026. La réglementation évolue : vérifiez les textes en vigueur avant toute décision.
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