.Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Principaux objectifs du DPE

Informer le future locataire ou acheteur sur la comparaison des différents logements.

L’affichage de l’Etiquette Energétique donne une information sur la performance énergétique du bien immobilier considéré.

Sensibiliser les résidents aux économies d’énergie.
Inciter à effectuer des travaux d’économie d’énergie et contribuer à la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES).

Les différentes variantes du DPE

DPE vente : pour quasiment tous les bâtiments vendus à quelques exemptions près (arrêté du 15/09/2006 modifié le 8/02/2012).
DPE location : tous les bâtiments loués à quelques exceptions près (arrêté du 03/05/2007 modifié le 08/02/2012).
DPE construction ou DPE neuf : pour tous les bâtiments dont la demande de permis de construire a été déposée après le 30/06/2007.

Réglementation en vigueur

.Bâtiments à chauffage ou refroidissement collectif deux cas sont possibles :

Bâtiments avec plus de 50 lots, quelle que soit l’affectation des lots, obligation de réaliser un Audit Energétique.
Bâtiments avec moins de 50 lots, quelle que soit l’affectation des lots, obligation de réaliser un DPE (Diagnostic de Performance Energétique).

Prestation DPE collectif

.Objectif : Evaluer le niveau des consommations d’énergie et d’Emissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et cibler les travaux les plus efficaces pour économiser l’énergie du bâtiment considéré.
.Texte règlementaire : Décret n° 2012-1342 du 3 décembre 2012 relatif aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments en copropriété équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d'économies d'énergie.

.Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Principaux objectifs du DPE

Les différentes variantes du DPE

Réglementation en vigueur

Prestation DPE collectif

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